Quel bilan dressez-vous de ce projet de loi de finances 2023 pour les collectivités ?
On a passé, entre le deuxième projet de loi de finances rectificatif pour 2022, la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et le projet de loi de finances pour 2023, pratiquement une centaine d’heures de débats. Nous avons écouté les principales associations d’élus dans un cadre budgétaire assez restreint. Les échanges ont été fournis, en particulier grâce à la belle innovation du débat sur les finances des collectivités territoriales. Je souhaite que ce débat soit pérennisé, que l’on puisse aussi, l’année prochaine, y associer l’ensemble des articles sur les collectivités territoriales.
Je retiens parmi les avancées pour les collectivités : le fonds vert, l’extension ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sommaire du dossier
- Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
- La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
- PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
- Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
- PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
- « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
- Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
- Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
- Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
- Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
- Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
- Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
- PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
- Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
- Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
- « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
- Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
- Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
- Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
- Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
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