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PLF 2023

« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »

Publié le 02/12/2022 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Photo Claude Raynal 25-11-20
Sénat
Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Les sénateurs ont voté une indexation de la DGF à 5,2%. Faut-il que la DGF suive l’inflation et quel est le bon taux d’indexation ?

5,2% soit près de 800 millions supplémentaires d’euros, c’est une amélioration sensible. Personne n’est capable de dire quelle serait la bonne indexation. L’enjeu est de savoir si l’inflation qui touche les dépenses des collectivités est supérieure à l’inflation moyenne qui impacte les ménages. C’est un débat difficile à trancher. Mais la question ne peut pas être celle du coût pour l’Etat de cette indexation, car celui-ci nous transmet tous les jours des amendements à 1 ou 2 milliards d’euros.

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

Sommaire du dossier

  1. Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
  2. La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
  3. PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
  4. Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
  5. PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
  6. « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
  7. Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
  8. Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
  9. Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
  10. Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
  11. Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
  12. Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
  13. PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
  14. Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
  15. Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
  16. Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
  17. « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
  18. Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
  19. Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
  20. Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
  21. Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus

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« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »

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