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transparence de la vie publique

Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus

Publié le 25/11/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

ambiance-congres-maires
fabien calcavechia
Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.

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Au dernier jour du Congrès des maires, la responsabilité des élus était aussi au programme. Avec deux chiffres révélateurs, issus des études de la Smacl, publiés il y a quelques semaines sur le risque de conflits d’intérêt : 45% des élus connaissent pas ou mal la prise illégale d’intérêt, et 2/3 des élus considèrent que le niveau d’exposition aux conflits d’intérêt est faible ou modéré.

D’où l’importance de rappeler l’importance de cartographier les risques dans les collectivités, et de le faire correctement, au risque, rappelle Sébastien Ellie, secrétaire général adjoint à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), soit de « prendre des mesures de précaution trop importantes par rapport à la nature du risque ...

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