Des entreprises titulaires de marchés publics réclament de plus en plus souvent une revalorisation de leur tarification, au regard des circonstances exceptionnelles actuelles ayant entraîné une hausse importante du coût des matières premières, de l’énergie, des transports, etc. L’acheteur doit analyser ces demandes, en tenant compte des particularités de son marché.
Imprévision ou force majeure
L’acheteur prend connaissance de la réclamation et identifie si le titulaire fait état d’une « hausse de coûts » extérieure à sa propre volonté, d’une « pénurie » ou d’un « cas de force majeure ».
Si l’entreprise affirme qu’elle supporte d’importants surcoûts de la part de ses propres fournisseurs, cela signifie qu’elle se place dans le cadre de la théorie de l’imprévision. C’est-à-dire qu’elle ...
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Gazette des Communes
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Sommaire du dossier
- Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
- Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
- Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
- Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
- Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
- Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
- Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
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