Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé

Maintes fois repoussée, à tel point qu’on aurait pu l’oublier. L’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local est pourtant bien réelle en ce début d’été. Concrètement, cette réforme, issue de la loi « Sapin 2 » du 11 octobre 2013, oblige les représentants d’intérêts (voir infographies ci-dessous) à déclarer leurs activités d’influence sur un répertoire national, dont la gestion est confiée à la HATVP. Ce recueil, en vigueur depuis cinq ans pour les seules décisions nationales, est étendu à compter du 1^er juillet à la sphère locale. Un détail ? Loin s’en faut.

« Cette règle est ancienne et la date d’application de l’extension à la sphère locale du répertoire a plusieurs fois été reportée ; à ceci vous pouvez ajouter que les collectivités ne se sentent pas concernées par les lobbys », expose l’avocat spécialiste des questions d’éthique publique, Samuel ­Dyens.

Un sentiment partagé par ­Béatrice ­Guillemont, directrice générale d’Anticor, association de lutte contre la corruption, qui regrette que les territoires ne voient le lobbying que par la fenêtre européenne et nationale. Pourtant, cette action auprès des élus locaux est réelle, « nécessaire » même, d’après l’avocat spécialiste, qui y voit « une amélioration des décisions publiques quand elle est transparente ».

Bilan au vitriol

Pour assurer cette transparence, la solution choisie par le législateur français, en 2016, sera donc l’inscription sur un répertoire national. Toutefois, cinq ans après sa mise en application aux seules décisions publiques nationales, le recueil géré par la HATVP est loin ...