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Aménagement du territoire

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Publié le 18/05/2022 • Par David Picot • dans : A la une, Actu ingénierie publique, Actu juridique, actus experts technique, France

angry man with white board on gray background
©esthermm - Adobe Stock
Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

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Qu’est-ce qu’un sol artificialisé ? Cruciale pour rĂ©duire de moitiĂ© la consommation de foncier dans les dix ans – par rapport aux dix dernières annĂ©es –, puis atteindre le zĂ©ro artificialisation nette (ZAN) Ă  horizon 2050, la rĂ©ponse prend des airs d’usine Ă  gaz. Elle figure dans l’un des deux dĂ©crets d’application de la loi « climat et rĂ©silience »Â publiĂ©s le 30 avril dernier, portant sur la nomenclature des terres artificialisĂ©es : « Les surfaces dont les sols sont soit impermĂ©abilisĂ©s en raison du bâti ou d’un revĂŞtement, soit stabilisĂ©s et compactĂ©s, soit constituĂ©s de matĂ©riaux composites sont qualifiĂ©es de surfaces artificialisĂ©es ». Au mĂŞme titre que celles « vĂ©gĂ©talisĂ©es herbacĂ©es (c’est-Ă -dire non ligneuses) et qui sont Ă  usage rĂ©sidentiel, de ...

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ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

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GROUCHO

19/05/2022 10h38

Un très bel article qui montre tout d’abord que tout le monde est d’accord sur les principes du dĂ©veloppement durable. Mais Ă  la condition de ne pas ĂŞtre obligĂ© d’en supporter les consĂ©quences.

Quant Ă  l’application du ZAN, il est « normal » que les textes d’application soient complexes: ne veut on pas d’une part rĂ©duire l’artificialisation des sols tout en permettant le dĂ©veloppement Ă©conomique de nos territoire et le maintien des emplois liĂ©s Ă  la construction?
En un mot, la quadrature du texte!

Aurcads

19/05/2022 02h01

Incidences financières, fiscales, et tout simplement incidence sur la production de logements.

Il semble bien que la filière n’ait pas besoin de contraintes supplĂ©mentaires, car digĂ©rer la RE2020 en pĂ©riode de remontĂ©e des taux et de pĂ©nurie de matĂ©riaux annonce dĂ©jĂ  une annĂ©e 2023 dĂ©licate pour le secteur…alors avec cet Ă©norme coup de pression supplĂ©mentaire sur les disponibilitĂ©s foncières, on ne voit juste plus comment les constructions neuves pourront voir le jour.

Pour rĂ©sumer, la vacuitĂ© et l’absence de vision en matière de logement constatĂ©es lors du quinquennat prĂ©cĂ©dent, paraissent devoir perdurer quelque temps !
Et « en mĂŞme temps », nous touchons du doigt le cĹ“ur du problème : comment faire correspondre des objectifs Ă  ce point contradictoires ?

Peut-ĂŞtre que se contenter de la rĂ©duction drastique de consommation foncière constatĂ©e depuis 2010, avec un doublement en moyenne des densitĂ©s de logements Ă  l’hectare, et poursuivre ce mouvement aux zones d’activitĂ©, constituerait dĂ©jĂ  un niveau de contraintes bien plus rĂ©aliste, et bien plus en phase avec les enjeux sociaux sur les questions de logement.

Mais faire preuve de pragmatisme en la matière paraĂ®t aujourd’hui impossible…

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