Retrouvez ici l’ensemble des décryptages des principaux textes d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Economie circulaire » du 10 février 2020 :
- Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
- Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Economie circulaire
Sommaire du dossier
- Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages
- Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique
- Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment
- Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
- Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
- Loi Economie circulaire : la commande publique se met au vert
- Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé
- L’encadrement plus strict des emballages plastique à usage unique
- Loi Economie circulaire : décryptage des principaux textes d’application
- Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets
