Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux

Publié le 21/06/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

En cette période d'élection législative, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité... La Gazette des communes fait le point.

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Les élections, qu’elles soient législatives, municipales ou présidentielles, sont toujours des périodes délicates à aborder pour les agents publics : les agents territoriaux peuvent-ils librement prendre parti pour l’un ou l’autre candidat ou parti ? En dehors et dans le cadre de leurs fonctions ? Liberté d’opinion, devoir de réserve, devoir de neutralité… Et quid des élus locaux ? Nous faisons le point sur ces notions qui s’emmêlent aisément.

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