En 2021, les communautés de communes, communautés d’agglomérations et communes nouvelles ont été les premières à appliquer la réforme de l’automatisation du FCTVA. Alimenté par l’Etat, le fonds de compensation est versé aux collectivités en contrepartie des charges de TVA qu’elles supportent sur leurs dépenses d’investissements. Encore étalée sur deux ans (2022 et 2023), la réforme sera alors appliquée à toutes les collectivités.
- L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé !
Pour Laurent Zinani, responsable du budget de la communauté d’agglomération de La Rochelle, pour cette première année d’automatisation, l’impact est réellement positif : « avant, sur les trois budgets éligibles – le budget principal, celui de l’assainissement et celui de la gestion ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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