Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?

Intéressante la méthode. mais on pourrait en imaginer une autre, bien plus simple à mettre en place se déroulant en deux temps.
L’objectif de cette méthode est de rester à budget constant aussi bien pour l’Etat comme pour les collectivités locales.

Partons du principe que les collectivités locales récupèrent la TVA sur l’ensemble de leurs lignes de fonctionnement et d’investissement. Là la solution est des plus simples pour la déclaration de TVA à récupérer.
Le passif dans la balance consiste alors à réduire les dotations de la valeur de la TVA supplémentaire récupérée (par exemple l’année N-1 pour faire encore plus simple).

Dans ce système, tout le monde est gagnant surtout si à terme on va comme cela se voit de plus en plus vers une disparition des dotations qui seraient alors avantageusement remplacées par la TVA.
Encore une solution trop simple…