Un décret du 16 février précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l’Etat de la liste des véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette liste devra comprendre le numéro d’immatriculation, la marque et le modèle de ces véhicules. Les véhicules concernés porteront une signalisation particulière, mais cela sera clarifié ultérieurement par arrêté du ministère de l’intérieur.
Le décret du 16 février précise enfin les types de véhicules composant la catégorie des véhicules de secours et de sécurité autorisés. Il s’agit :
- des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnés au 6.5 de l’article R. 311-1 du code de la route ;
- des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage mentionnés au 6.6 de l’article R. 311-1 du code de la route ;
- des véhicules des services de l’Etat utilisés dans le cadre des réquisitions visées à l’article L. 1321-1 du code de la défense.
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