Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier

Publié le 10/01/2022 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO non parus au JO

Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la DSIL exceptionnelle sera abondé, pour 2022, de 303 M€, en la portant à 873 M€.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Quatre cents CRTE ont déjà pu bénéficier d’un accompagnement en ingénierie de la part de ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Circulaire NOR : PRMX2200539C du 4 janvier, publiée le 7 janvier.

Domaines juridiques

Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.