Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier

Publié le 10/01/2022 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO non parus au JO

Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la DSIL exceptionnelle sera abondé, pour 2022, de 303 M€, en la portant à 873 M€.

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Circulaire NOR : PRMX2200539C du 4 janvier, publiée le 7 janvier.

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