Dans une ordonnance du 25 octobre, le Conseil d’Etat a confirmé la position de la commun ...
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Crise sanitaire
Le Conseil d’Etat confirme l’obligation vaccinale dans les crèches
Publié le 28/10/2021 • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence RH, Jurisprudence santé social
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