Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

TEMPS DE TRAVAIL

1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux

Publié le 26/07/2021 • Par Claire Boulland Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, Dossiers club RH, France, Toute l'actu RH

1 607 heures : la réforme de trop
La Gazette des communes
Le 1er janvier 2022 sonnera le glas des régimes dérogatoires pour laisser place aux 1607 heures. Pour les agents, largement mobilisés durant la crise sanitaire, c'est la réforme de trop tandis que certains élus de gauche y voient, à un an de l'élection présidentielle, l'occasion de réaffirmer leur opposition à la ligne du gouvernement.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

S’il était élu président de la République, le candidat Macron promettait en 2017 de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans la territoriale. Pour cela, il misait, entre autres, sur le passage aux 1 607 heures. La loi du 6 août 2019 en a posé les bases deux ans plus tard, pour une application au 1 er janvier 2022.

En se rĂ©fĂ©rant Ă  la durĂ©e moyenne effective de la Cour des comptes en 2016 – 1 562 heures -, la mesure pouvait reprĂ©senter un « gain » de 57 000 Ă©quivalents – temps plein (ETP) et une Ă©conomie globale de l’ordre de 1,2 milliard d’euros. Dans son rapport publiĂ© la mĂŞme annĂ©e, Philippe Laurent, le prĂ©sident du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique territoriale, retenait une autre valeur – 1 578 heures – qui faisait tomber Ă  31 500 ...

[90% reste Ă  lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article fait partie du Dossier

Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Sommaire du dossier

  1. Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
  2. 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
  3. Le temps presse pour les 1 607 heures
  4. Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
  5. Le temps de travail modulé largement plébiscité
  6. « Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
  7. 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
  8. 1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
  9. Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
  10. 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
  11. Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
  12. François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se rĂ©sume pas Ă  un nombre d’heures »
  13. « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
  14. Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
  15. Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
  16. Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
  17. Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
  18. Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
  19. Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
  20. Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
  21. La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
  22. Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
  23. Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
  24. Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
  25. Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard PĂŞcheur
  26. « La pression sur le travail rĂ©interroge la question du temps de travail »
shadow
4 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Agent public

27/07/2021 11h00

Quelle joie de perdre 10 jours de congĂ©s et d’ĂŞtre « compensĂ© » par une prime collective annuelle conditionnĂ©e de 300€ bruts !

Un simple Girondin

29/07/2021 10h41

Juste une petite info, les « agents » du privĂ© travaillent combien d’heures en comparaison ?

HERMES

02/08/2021 10h28

Je reste toujours ébaudi par les rapports de ces hauts responsables qui vont toujours dans le même sens: le moins disant social!
Enfin, on constate (souvent) qu’au sein de ces instances il y a pas mal d’agents qui sont aussi Ă©lus locaux (souvent maire et prĂ©sident d’une communautĂ© de communes) qui trouvent aussi le temps d’Ă©crire des livres…
Et ces Ă©lus dont le poste se situe Ă  Paris vivent dans la France profonde, avec des temps de dĂ©placement importants. Il me semble mĂŞme qu’un premier ministre actuel Ă©tait maire d’une commune rurale des PyrĂ©nĂ©es-orientales…

Etonnant non?

Comment font ces personnes pour assumer en mĂŞme temps toutes ces fonctions, tout en faisant Ă  minima leurs 1607 heures dans leurs fonctions d’agent public?
On dit souvent que l’exemple doit venir d’en haut. Il serait temps que cet adage s’applique.

Quant aux 1607 heures, nombreux sont les agents qui exercent leur fonction bien au-delĂ  de cette limite et personne ne l’indique. On trouve dans ce cas de nombreux agents de catĂ©gorie A qui sont très investis dans leurs attributions et qui ont une haute estime de l’image que doit donner leur collectivitĂ©.

Ne parlons pas des cadres de direction générale dont les fonctions (bien mal rémunérées comparées à ce qui se fait dans le privé, même si le vulgum-pecus trouve ces montants exorbitants) laissent peu de temps pour autre chose.
Les journées sont longues avec des week-ends ou des soirées parfois à accompagner les élus sans oublier les astreintes qui reviennent souvent.

Il ne faut pas oublier que la France est le pays de tous les paradoxes. Contrairement Ă  de nombreux pays, il y est « naturel » que les cadres effectuent un nombre d’heures de travail bien plus important que la norme.
Je me rappelle de la mise en place des 35 heures. Un de mes amis, chef d’entreprise, Ă©tait ravi de cette nouvelle « norme » qui lui permettant ainsi de faire deux fois les 35 heures par semaine. A l’Ă©poque, je n’Ă©tais pas loin de ce compte, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui pour des raisons de santĂ©.
De lĂ  Ă  penser que mes problèmes de santĂ© sont en lien avec un temps de travail excessif et un stress continu pendant de très nombreuses annĂ©es…

Si je suis d’accord pour reconnaĂ®tre les difficultĂ©s des agents, je pense que l’on oublie trop souvent les consĂ©quences du travail pour le personnel d’encadrement.

Micron

04/08/2021 07h24

Le pouvoir, en cherchant a faire plaisir aux corrompus de l’IFRAP et en reprenant la lecture totalement fantaisiste de certains Ă  la Cour des comptes, ouvre une boite de pandore. Jamais la loi n’a eu pour inspiration que 1607 heures Ă©tait une durĂ©e minimale de travail effectif. C’est mĂŞme le contraire de ce que dit le dĂ©cret 2000-815 : « Le dĂ©compte du temps de travail est rĂ©alisĂ© sur la base d’une durĂ©e annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans prĂ©judice des heures supplĂ©mentaires susceptibles d’ĂŞtre effectuĂ©es ». La formulation est très claire, 1607 heures MAXIMUM, car c’est le seuil de dĂ©clenchement des heures supplĂ©mentaires. Si on retient la lecture fantaisiste de l’IFRAP, alors un chef d’entreprise, par exemple, ne pourrait pas passer ses salariĂ©s Ă  32 heures par semaine et 3 semaines de congĂ©s payĂ©s s’il le souhaite, puisqu’ils ne travailleraient que 1568 heures par an. Tout ceci est totalement ridicule alors que les 32 heures sont dĂ©jĂ  appliquĂ©es par certaines entreprises. Quelle Ă©trange vision du progrès pour LREM, soit disant chantre du « progressisme » (mais il est vrai que cela est relatif)…

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement