Le gouvernement maintient la cadence. Après un passage éclair pour avis devant le Conseil d’État, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire définissant l’obligation de vaccination et l’extension du passe sanitaire était présenté en Commission des lois ce mardi 20 juillet avant l’examen des députés mercredi 21 juillet dans le cadre d’une procédure accélérée (lire les amendements déposés ici et là). D’ores-et-déjà, Jean Castex a annoncé à l’Assemblée nationale qu’il va saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi.
« Le passe sanitaire n’est pas une atteinte aux libertés, je crois au contraire qu’il va viser à les promouvoir », affirme @JeanCASTEX qui saisira le Conseil constitutionnel sur ...
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