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Publié le 14/06/2021 • dans : Actualité Club finances, Textes officiels finances, TO parus au JO
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D’après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s’agit de l’application, pour 2021, de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.
Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe de cet arrêté.
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