Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales

Publié le 02/06/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

experience-experimentation — cacaroot / AdobeStock

Une circulaire du ministère de la cohésion des territoires datée du 12 mai revient en profondeur sur la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Elle l'adoube comme première brique vers la différenciation territoriale.

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