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Différenciation

Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales

Publié le 02/06/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

experience-experimentation
cacaroot / AdobeStock
Une circulaire du ministère de la cohésion des territoires datée du 12 mai revient en profondeur sur la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Elle l'adoube comme première brique vers la différenciation territoriale.

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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà

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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà

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Sommaire du dossier

  1. Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales
  2. Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
  3. Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
  4. Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
  5. Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?
  6. La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
  7. « La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
  8. Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
  9. Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
  10. Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation

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