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Décentralisation

Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !

Publié le 07/01/2020 • Par Géraldine Langlois • dans : France

experience-experimentation
cacaroot / AdobeStock
La concertation auprès des élus des collectivité locales et territoriales, en préparation de la loi « 3D », a commencé à Arras (Pas-de-Calais) ce 6 janvier 2019. Elus de tous les profils ont émis directement à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, des dizaines de propositions en matière de décentralisation, différenciation et déconcentration.

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Les élus locaux, parlementaires mais aussi présidents du CESER et de conseils de développement étaient si nombreux à vouloir participer aux ateliers sur les thématiques du logement, du transport, de la transition énergétique et de la différenciation et l’expérimentation locale, que certains ont été dédoublés. La ministre s’est rendue auprès de chaque groupe, où les élus ont partagé leurs aspirations, propositions et préoccupations. Dans un atelier sur les mobilités, un élu local d’un secteur rural a évoqué la nécessité d’une péréquation locale sur la répartition entre collectivités du versement transport, capté principalement aujourd’hui selon lui par les « grande entités », comme les métropoles, alors que petites communes doivent elles aussi organiser les mobilités sur leur secteur avec très peu de moyens.

Proximité et efficacité

Jean-Claude Leroy, président du Conseil département du Pas-de-Calais, souhaiterait que le département, qui intervient sur les infrastructures de transports, puisse retrouver une compétence économique et ainsi participer à la gouvernance de syndicats mixtes qui gèrent des projet essentiels au développement du territoire comme les plateformes de transport. Il a également souligné les avantages en termes de délais, notamment, de la délégation de maîtrise d’ouvrage qui a pu être mise en œuvre par le CD 62 pour des travaux sur certaines routes.

Dans un des ateliers sur la différenciation, le président du conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, a proposé la création d’une « nouvelle génération de contrats aidés », utiles socialement et environnementalement. Ces contrats pérennes de 28 heures, dénués de toutes cotisations sociales, pourraient selon lui être financés à hauteur de 200€ par l’Etat, 250€ par le porteur de projet (collectivité, association ou autre) et 500€ par le département si la personne employée est bénéficiaire du RSA. Selon lui, « cela permettrait « cela permettrait de créer un grand nom d’emplois » et de redonner des perspectives professionnelles à des personnes éloignées jusqu’alors de l’emploi. Le président du CD de l’Aisne a aussi proposé le transfert aux départements de la gestion du versement du RSA et des contrôles, réalisés par les CAF.

« Pragmatisme du quotidien »

Un autre élu a souligné la nécessité d’imaginer des formes de coopérations intercommunales dans des entités moins grandes que les groupements actuels. « Comment donner envie de mutualiser ? », s’est interrogé un participant. Des participants ont exprimé leur besoin d’une simplification de procédures, sur les PLUi par exemple, ou des dispositifs relatifs au logement. D’autres ont demandé des mesures différenciées en matière de prévention santé. Ou bien des compétences en matière d’installation d’éoliennes. Laurent Somon, président du Conseil départemental de la Somme, a insisté sur la nécessité d’une meilleure cohérence entre les différents niveaux de collectivités. Selon lui, « la sensibilité des élus locaux, c’est le pragmatisme du quotidien ».

Frédéric Leturque, maire d’Arras, Jean-Claude Leroy et Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, hôtes de cette première concertation régionale, ont bénéficié d’une tribune particulière. Le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a ainsi proposé que les départements, « moteurs de nouvelles synergies locales », pilotent une « agence des solidarités » qui coordonnerait acteurs publics et privés, accompagnent la préfiguration d’une allocation unique d’insertion et de soutien et expérimentent un statut d’autorité organisatrice de l’habitat. Son souhait, globalement : « aller au bout de la décentralisation dans une relation de confiance avec l’Etat ».

« Chiche ? »

La confiance, mot-clé également de l’intervention de Xavier Bertrand. Il a demandé en effet que l’Etat, qui doit rester fort selon lui, fasse confiance aux collectivités pour trouver des solutions aux problématiques locales, comme elles l’ont fait pour le Canal Seine Nord Europe. La Région est ainsi candidate pour contractualiser avec Pôle emploi sur les priorités des conseillers emploi et sur les formations proposées aux demandeurs d’emploi. Elle voudrait aussi avoir le droit de faire varier la CVAE pour favoriser les nouvelles implantations d’entreprises des certaines secteurs économiques dans certaines zones géographiques. Xavier Bertrand souhaiterait aussi une réorganisation de la contribution climat-énergie. Et il voudrait que le seuil du droit d’interpellation citoyenne soit abaissé pour que davantage d’initiatives soient examinées par l’assemblée régionale. Il propose enfin d’expérimenter « très rapidement » non pas la collectivité unique mais « l’élu unique ». Et le président de la région d’interpeller la ministre : « Chiche ? ».

 

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