Crise sanitaire :
- Ratification de différentes ordonnances prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Report définitif des régionales et départementales en juin 2021
- Les établissements publics culturels locaux peuvent-ils bénéficier de l’activité partielle ?
Environnement :
- De nouvelles règles de déontologie pour les conseils d’administration des agences de l’eau
- Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade
- Comment concilier respect des abords des monuments historiques et rénovation énergétique ?
Démocratie locale – Elections :
- Mise à jour des références municipales au sein des décrets portant délimitation des cantons
- Elections : Prolongation de l’acceptation du permis de conduire rose pour justifier de son identité
- Formation des élus : fixation du coût maximal des frais pédagogiques
- Report définitif des régionales et départementales en juin 2021
- Municipales : les bulletins omettant les candidats au conseil communautaire sont nuls
- Le conseiller exerce un recours contre un permis : le maire lui retire sa délégation !
- Quand un maire ignore totalement deux conseillers municipaux
Commande publique :
- Marché à forfait : le juge définit les sujétions techniques imprévues
- Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante
- Les contrats de concession dans l’événementiel peuvent-ils être prolongés ?
Mobilité :
- Des adaptations législatives et réglementaires pour les remontées mécaniques
- Les vélos dans les autocars assurant des services librement organisés
Finances locales :
- Dépenses des services communaux d’hygiène et de santé : la dotation est bien gelée
- L’usage des monnaies locales sera-t-il facilité pour assurer la relance ?
- Quid de l’expérimentation du préfinancement du FCTVA à Mayotte ?
- La taxe sur les pylônes électriques est-elle supprimée ?
Sécurité :
Fonction publique :
- Un maire condamné pour abus de biens sociaux ne peut pas être président d’un office public de l’habitat
- A quand un complément de traitement pour les personnels accompagnants éducatifs et sociaux ?
Domaines juridiques
