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Publié le 24/02/2021 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 16 février fixe le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 euros hors taxes.
Références
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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