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Démocratie locale

Formation des élus : fixation du coût maximal des frais pédagogiques

Publié le 24/02/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 16 février fixe le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l’occasion d’actions de formation susceptibles d’être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux. Celui-ci est désormais égal à 80 euros hors taxes.

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