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Communes nouvelles

Mise à jour des références municipales au sein des décrets portant délimitation des cantons

Publié le 26/02/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 24 février met à jour la dénomination des communes au sein des décrets portant délimitation des cantons, notamment afin de tenir compte des créations de communes nouvelles intervenues depuis le redécoupage cantonal de 2014, ainsi que des changements des noms de communes intervenus depuis 2014 par décrets en Conseil d’Etat, après consultation de la commission de révision du nom des communes.

Ce décret ne modifie en rien les délimitations des cantons.

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