Le maire, en tant qu’autorité de police de droit commun, dispose non seulement d’un pouvoir de police administrative générale (code général de collectivités territoriales, CGCT, art. L.2212-2), mais également de pouvoirs de police spéciale. La loi prévoit néanmoins le transfert de certains de ces pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (1).
En principe, les pouvoirs de police spéciale ne peuvent être transférés qu’au profit des présidents des EPCI à fiscalité propre. Toutefois, l’article L.5211-9-2 I. A. prévoit qu’en matière de déchets ménagers, un tel transfert peut être opéré au profit du président d’un groupement de collectivités compétent en ce domaine, ce qui vise ...
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