Jour J pour le plan Petites Villes de demain

Après les villes moyennes avec Action cœur de ville, c’est au tour des petites villes de bénéficier d’un programme dédié, qui vise les bourgs-centres de moins de 20 000 habitants – sans taille minimale – présentant des fragilités quant à la vitalité de leur centre-ville.

L’Association des petites villes de France (APVF) militait de longue date pour un tel programme, qui avait été inscrit dans l’Agenda rural présenté par le premier ministre, Edouard Philippe, le 20 septembre 2019.

C’est donc à Barentin, commune dont le maire est Christophe Bouillon, par ailleurs président de l’APVF, que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, accompagnée du secrétaire d’Etat à la ruralité, Joël Giraud, a présenté le plan Petites Villes de demain, porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le 1^er octobre.

Le ministère insiste notamment sur le potentiel d’innovation que recèlent ces communes, pôle de centralité sur leur territoire, qui ont multiplié les bonnes initiatives pendant le confinement. Les idées sont là, mais l’ingénierie manque, et c’est particulièrement sur cet axe que le plan se propose d’apporter du soutien.

Le programme a été construit en s’inspirant des action menées dans les 54 communes de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « centres-bourgs », lancé à l’été 2014.

« On a vu qu’il y avait un véritable verrou à faire sauter en finançant des postes de chef de projet, en donnant accès à de l’ingénierie externe », résume-t-on au ministère.

Sélection déconcentrée

1000 communes vont être retenues dans le plan – initialement 2099 communes avec une fonction de centralité avaient été retenues –, selon une sélection déconcentrée opérée par les préfets, en tenant compte de différents indices de fragilité, et des projets des élus locaux. La sélection se fera de novembre jusqu’à fin décembre, en associant également départements et régions, qui ont souvent mis en place des programmes de soutien aux petites villes.

Dix mesures principales figurent dans le programme, dont certaines font déjà partie d’autres programmes gouvernementaux – les 800 maisons France Services, les 500 microfolies déployées dans les communes du programme. L’essentiel du programme repose sur l’accès à l’ingénierie, avec le financement jusqu’à 75% d’un poste de chef de projet, le financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40 000 euros pour deux ans) d’un diagnostic flash post-Covid (à 100 %) et comprenant un plan d’actions en faveur de la relance du commerce de centre-ville, l’accompagnement sur deux jours pour monter des opérations complexes, la prise en charge d’une partie du déficit d’opération pour les reconversions de friches industrielles ou commerciales.

Trois milliards sur six ans

Comme pour le plan Action cœur de ville, plusieurs partenaires ont été mis à contribution pour le financement estimé à 3 milliards d’euros sur six ans : la Banque des territoires mobilise 300 millions, dont 200 millions pour de l’ingénierie, et 100 millions pour investir dans des projets locaux, l’Agence nationale de l’habitat pour 288 millions, les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique à hauteur de 1,8 milliards, hors plan de relance, via la dotation d’équipement des territoires ruraux et la dotation de soutien à l’investissement local, c’est-à-dire des crédits de droit commun. Action logement, l’un des gros financeurs du plan Action cœur de ville, ne figure pas, cette fois, au tour de table.

Les projets pourront aussi financer des crédits du plan de relance, par exemple sur la rénovation énergétique des bâtiments, le fonds friches de 300 millions d’euros ou le fonds pour les maires « densificateurs » de 350 millions d’euros.

L’objectif est de démarrer très vite, c’est pourquoi dès les projets politiques validés, de premiers financements pourront être débloqués pour, par exemple, le poste de chef de projet ou des études, afin d’élaborer un projet de territoire, qui vaudra opération de revitalisation de territoire (ORT), et qui donnera donc accès au dispositif de défiscalisation « Denormandie » dans l’ancien.

Certaines villes retenues dans l’AMI centres-bourgs sont déjà bien avancées, et n’attendaient plus que l’annonce du plan pour passer à la phase opérationnelle de leur projet.