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Administration

Modification de la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville

Publié le 02/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en créant un nouvel observatoire, prenant la suite de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles : l’Observatoire national de la politique de la ville.

Le décret du 27 janvier 2015 en a précisé l’organisation et le fonctionnement.

Un décret du 28 mai vise à élargir le périmètre du comité d’orientation à des instances non représentées à ce jour, mais dont la présence semble importante, compte tenu des problématiques qu’elles portent pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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Modification de la composition de l’Observatoire national de la politique de la ville

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