Que dit le juge sur l’épandage des pesticides aux abords des cours d’eau ?
Plusieurs jugements et arrêts se sont penchés sur le respect des règles d’épandage. Pour rappel, l’arrêté du 4 mai 2017 (1) interdit l’épandage de pesticides et autres produits phytosanitaires aux abords de tous les points d’eau identifiés comme tels sur les cartes 1/25 000 de l’IGN. Et il incombe à chaque préfet de définir la cartographie correspondant à cette interdiction. Le juge a censuré tous les cas où les préfets ont retenu une interprétation étroite de cette obligation : par exemple, le juge du tribunal administratif de Montpellier a annulé (2) l’arrêté du préfet de l’Aude qui n’avait pas inclus dans sa cartographie certains éléments du réseau hydrographique (des canaux et des fossés). Il faut donc que le ...
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