Administration :
- L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque
- L’Etat s’engage pour des services publics écoresponsables
- Rôle du président de la Commission de régulation de l’énergie dans les litiges
Energie :
- Certificats d’économie d’énergie : modification des plafonds des revenus des ménages
- Prime de transition énergétique : création d’une sous-enveloppe dans le budget de l’Anah
Social :
- Handicap : dispositions financières diverses pour l’accès à l’emploi
- Migrants : transfert effectif à l’Etat de l’ordonnancement de contributions
- ASE : un jeune majeur demande la poursuite de sa prise en charge
- Logement social : nature de la décision du préfet qui autorise la démolition
- Un office public provoque la ruine d’un immeuble, quelle indemnisation ?
Services publics :
- Programme complété des enquêtes statistiques auprès des collectivités territoriales pour 2020
- Comment gérer le risque d’amiante dans les bâtiments scolaires ?
- Comment développer le recours aux écoles hors contrats en milieu rural ?
- Tourisme de montagne : le calendrier des vacances scolaires sera-t-il modifié ?
Fonction publique :
- Le cadre du contrat de projet dans la fonction publique territoriale est fixé
- Une mue du CSFPT pour accueillir les intercos
- Enquête administrative et respect des droits de défense de l’agent
- Le directeur de la régie, même seulement de fait, est un agent public
- Un cas où un refus de titulariser ne peut pas être fondé sur le stage
- Indemnité chômage : pourquoi des collectivités sont-elles débitrices pour un ancien agent ?
Urbanisme :
- Un maire peut refuser de proroger un certificat d’urbanisme positif
- Exercer son droit de préemption pour de l’habitat social, mode d’emploi
Pouvoir de police du maire :
- Des habitants se plaignent de chevaux dans une commune rurale
Le juge refuse le remboursement d’une démolition d’office … annulée par le juge - Comment encadrer davantage l’usage des trottinettes électriques ?
Finances locales – Financement :
- Smart cities : quel accompagnement des villes moyennes qui souhaitent se lancer ?
- Pas de plafonnement des dotations des communes nouvelles la première année
- Espaces naturels protégés : plafond modifié de la taxe sur les passagers maritimes
- Résidences « Airbnb » : quelle compensation de la perte de population pour les dotations ?
Commande publique :
Démocratie locale – Elections :
- Peut-on proposer dans le règlement intérieur de son EPCI le vote électronique anonyme ?
- Quel remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes nouvelles ?
- Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2020
- Résultats du recensement de 2019 en Nouvelle-Calédonie authentifiés
Domaines juridiques
