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Services publics

Programme complété des enquêtes statistiques auprès des collectivités territoriales pour 2020

Publié le 25/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 17 février complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020.

Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires.

L’avis d’opportunité, l’avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

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