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Espaces naturels

Espaces naturels protégés : plafond modifié de la taxe sur les passagers maritimes

Publié le 24/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 16 janvier a pour objet de mettre à jour le plafond du tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. Il modifie un arrêté du 22 décembre 2011.

Le tarif de la taxe instituée par l’article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,70 € par passager (contre 1,57 euro par passager auparavant), à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l’article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports.

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