La grande affaire du millésime 2020 des lois de finances, du point de vue des collectivités, réside, bien entendu, dans les modalités de disparition et de compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. L’imposant et technique article 16 dédié au sujet occupe à lui seul 10 % du texte dans son ensemble. Les lignes fortes en étaient connues dès l’été avec la suppression, d’ici à 2023, de la Taxe d’habitation pour la résidence principale (THRP) pour les 20 % de ménages qui la paient encore en 2020 – l’Etat percevant le produit résiduel en 2021-2022 –, le dédommagement des communes par la descente de la taxe foncière départementale grâce à la mise en œuvre d’un ingénieux « coefficient correcteur », le dédommagement des départements et des EPCI par une quote-part ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
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article suivantSommaire du dossier
- Loi de finances 2020 : la synthèse des mesures (1/6)
- Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)
- Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)
- Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)
- Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)
- Loi de finances 2020 : les mesures diverses (6/6)
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