La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l’article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans. Ce texte entre en vigueur le 6 décembre 2019.
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Sport : renouvellement de la commission de reconnaissance des diplômes étrangers
Publié le 26/11/2019 • dans : TO parus au JO
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