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Sport

Gouvernance territoriale du sport : les 12 préconisations des sénateurs

Publié le 07/11/2019 • Par David Picot • dans : France

Stade
Vitaliy Hrabar-AdobeStock
La nouvelle Agence nationale du Sport ne remet pas en cause les dispositions ‘sport’ de la loi NOTRe. C'est ce que rapporte la mission d’information sur les nouvelles politiques territoriales du sport, qui propose aussi 12 mesures pour concilier la nouvelle gouvernance du sport avec les prérogatives des collectivités.

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« Permettre à toutes les collectivités territoriales de s’investir dans le développement du sport, veiller à ce que la nouvelle gouvernance territoriale du sport respecte les spécificités locales et prévoir des moyens suffisants de l’État pour résorber les déséquilibres territoriaux et développer la pratique sportive ». Voilà déclinés les trois grands objectifs de la mission d’information sur les nouvelles politiques territoriales du sport, dans un rapport rendu public le 6 novembre.

Un CREPS par région

Pilotée par Claude Kern (Union centriste – Bas-Rhin) et Christian Manable (Socialiste et républicain – Somme), cette mission est née en février 2019, dans le but de réaliser un bilan des dispositions relatives au sport dans la loi NOTRe du 7 août 2015. En particulier celles qui concernent le transfert de l’Etat aux régions, de la gestion des Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS). La mission en souhaite « un par région, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque la Bretagne, la Corse et la Normandie en sont dépourvues », soulignent les deux co-rapporteurs, qui se sont aussi penchés sur le cas de la clause de compétence partagée pour le sport.

Cette disposition se trouve en effet potentiellement interrogée par la nouvelle gouvernance territoriale, impulsée par l’Agence nationale du Sport (ANS). Après s’être structurée à l’échelle nationale en 2019, elle doit se décliner au niveau territorial en 2020, à travers les conférences régionales du sport (au premier semestre) et celles des financeurs (au second). Leur mécanique doit être précisée par des décrets qui devraient être mis en vigueur en janvier 2020.

En ces lieux, il s’agira de déterminer qui fait quoi et qui finance quoi entre chaque niveau de collectivité. Pas question pour autant de préconiser un retour des chefs de filât, comme le souhaiterait par exemple le député PS de la Loire, Régis Juanico : « nous ne pouvons pas rester dans le flou généralisé liés aux compétences partagées », dit-il. Claude Kern insiste sur « le maintien de la compétence partagée, qui est clairement ressorti de nos auditions ainsi que l’importance d’une démarche partenariale ». Une position qui rejoint d’ailleurs celle de la ministre des sports, Roxana Maracineanu.

Droits TV, paris sportifs…

La mission sénatoriale recommande également que « le secrétariat des conférences régionales du sport et celui des conférences des financeurs soient organisés par les collectivités territoriales ». Et non par l’Etat. Un détail ? Pas tant que ça. Pour le sénateur Kern, il s’agit surtout « de s’assurer que les collectivités, premiers financeurs du sport en France, gardent la main et aient leur mot à dire dans ses structures ».

Sur le plan des financements enfin, les sénateurs appellent à « négocier dans les meilleurs délais, la convention entre l’État et l’Agence nationale du sport (…) et définir une trajectoire pluriannuelle des moyens ascendante ». Et ce, en tenant compte « des ressources disponibles croissantes issues du monde du sport (droits TV, paris sportifs) ». Sur ce point, qui est d’ailleurs réclamé par l’ensemble des acteurs du sport français, « le ministère nous renvoie vers Bercy », complète Claude Kern. Il ne désespère pas pour autant : « nous préparons des amendements en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances ».

 

 

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