L’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules s’adresse aux bailleurs sociaux, aux particuliers et aux entreprises. Cette expérimentation pourrait modifier la réglementation en fonction du retour d’expérience et clarifier ce qu’il est possible d’effectuer en termes d’usage d’un parc de stationnement, en considérant la possibilité de réduire la vacance de certains parcs de stationnement pour les bailleurs sociaux.
Elle est conduite pendant une durée de trois ans sur tout le territoire français métropolitain à compter de la publication de cet arrêté, donc le 22 septembre, en dérogation à l’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
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