Salaires : les grilles indiciaires des directeurs de police municipale

Responsable de la prévention et de la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, le directeur de police municipale (PM) assure le fonctionnement d’un service de vingt policiers municipaux, au minimum. Il exerce ses fonctions dans une ou plusieurs communes, ou à l’échelle d’une intercommunalité. Il relève d’un cadre d’emplois de catégorie A.

La rémunération du directeur de police municipale est calculée, comme celle de tout fonctionnaire, à partir des grilles indiciaires fixées par décret pour chaque grade (ou classe) d’un cadre d’emplois. Celui des directeurs de PM comprend deux grades. Deux échelles de rémunération sont donc applicables, couvrant l’ensemble d’une carrière dans le cadre d’emplois.

Le traitement indiciaire représente 80% environ de la rémunération du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,92 euros, depuis 2023.

 

Grille indiciaire du 1er grade : Directeur de police municipale

Catégorie A, filière police municipale

Echelon	Indice brut	Indice majoré	Durée	Salaire brut
1	444	395	1 an 6 mois	1 944,50 €
2	469	415	2 ans	2 042,95 €
3	499	435	2 ans	2 141,41 €
4	525	455	2 ans	2 239,86 €
5	567	485	2 ans 6 mois	2 387,55 €
6	611	518	3 ans	2 550,00 €
7	653	550	3 ans	2 707,53 €
8	693	580	3 ans	2 855,21 €
9	732	610	3 ans	3 002,90 €
10	778	645	4 ans	3 175,19 €
11	821	678	–	3 337,64 €

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Grille indiciaire du 2e grade : Directeur principal de police municipale

Catégorie A, filière police municipale

Echelon	Indice brut	Indice majoré	Durée	Salaire brut
1	593	505	2 ans	2 486,00 €
2	639	540	2 ans	2 658,30 €
3	693	580	2 ans	2 855,21 €
4	732	610	2 ans	3 002,90 €
5	791	655	2 ans	3 224,42 €
6	843	695	2 ans 6 mois	3 421,33 €
7	896	735	2 ans 6 mois	3 618,24 €
8	946	773	3 ans	3 805,31 €
9	995	811	3 ans	3 992,37 €
10	1015	826	–	4 066,22 €

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Autres éléments de rémunération des directeurs de police municipale

A ce salaire de base s’ajoutent différentes primes et indemnités. Le directeur de police municipale perçoit ainsi, s’il remplit les conditions requises,

• le supplément familial de traitement
• et une indemnité de résidence.

Régime indemnitaire

Les fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police ont leur propre régime indemnitaire. Ils sont exclus du bénéfice du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

L’octroi d’un régime indemnitaire n’est pas obligatoire pour l’employeur. Il doit faire l’objet d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité. Les directeurs de police peuvent ainsi prétendre à une indemnité spéciale de fonctions. Celle-ci comprend

• une part fixe, dont le montant annuel peut s’élever, au maximum, à 7 500 euros et
• une part variable, déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l’agent un taux individuel fixé dans la limite de 25%.

Nouvelle bonification indiciaire

Ils peuvent percevoir la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), de droit s’ils exercent les fonctions de direction, d’encadrement assorties de responsabilités particulières éligibles (décret n°2006-779 du 3 juillet 2006).

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

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