Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Métiers de la sécurité

Directeur de police municipale : recrutement, carrière, salaires…

Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 07/08/2019 • Par La Rédaction • dans : Statut

police-municipale_une
Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Le directeur de police municipale dirige un service de vingt policiers au minimum, à l'échelle d'une ou de plusieurs communes. Il est recruté par une commune ou un EPCI. Le point sur les modes de recrutement et la carrière de ce fonctionnaire territorial de catégorie A.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Missions du directeur de police municipale

Le directeur de police municipale (PM) assure la direction fonctionnelle et opérationnelle d’un service comptant au moins vingt policiers municipaux.  Il exécute, sous l’autorité du maire, les compétences de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale appartient à la catégorie A. Il est formé de deux grades

  1. directeur de PM
  2. et, au-dessus, directeur principal de PM.

La nomination d’un directeur principal de PM ne peut intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police municipale. Ce directeur principal est  le « super superviseur » de l’ensemble des personnels du ou des services de la police municipale. Il est le responsable du ou des agents du grade directeurs de PM.

Principales missions du directeur de police municpale :

  • organiser le(s) service(s) de police municipale, encadrer les personnels de la police municipale ;
  • concevoir, mettre en oeuvre et superviser les stratégies d’intervention. Par exemple, organiser les actions de prévention et de dissuasion (participer aux plans liés à la prévention des risques, définir les champs prioritaires de vigilance et les programmes de prévention, identifier les sites sensibles et organiser les actions de surveillance, etc.) ;
  • gérer et contrôler les procédures administratives.

Lieux d’exercice des fonctions

Le directeur de police municipale peut exercer ses fonctions

  • sur le territoire d’une seule commune ou
  • à l’échelle de plusieurs communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant
  • ou encore dans les communes d’un EPCI à fiscalité propre, s’il a été recruté par cette intercommunalité.

 

Métiers possibles du directeur de police municipale

Voici les intitulés d’emploi ou de poste que l’on rencontre le plus souvent dans les offres d’emploi :

  • responsable du service de police municipale,
  • responsable de la prévention, sécurité, médiation
  • directeur de police municipale,
  • chef de la police municipale,
  • directeur de la sécurité publique.

(Source : CNFPT ; liste non exhaustive.)

Recrutement du directeur de police municipale

Ce fonctionnaire est recruté par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Agrément et assermentation

Après leur nomination, les directeurs de police municipale doivent être agréés par le préfet du département et par le procureur de la République, puis assermentés .

L’agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet ou le procureur de la République, après consultation du maire ou du président de l’EPCI. Ces derniers peuvent alors proposer un reclassement dans un autre cadre d’emplois.

Recrutement du directeur de police municipale après un concours

Le recrutement en qualité de directeur de police municipale intervient après inscription sur liste d’aptitude des candidats admis à :

  • un concours externe ouvert aux titulaires d’un diplôme national correspondant au moins à un 2e cycle d’études supérieures ou d’un titre ou diplôme au moins de niveau II (bac+3).
  • un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics, et aux agents d’une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de 4 ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Ces sélections sont organisées par les centres de gestion ou les centres coordonnateurs de la fonction publique territoriale.

Dans la fonction publique territoriale, la réussite au concours ne vaut pas affectation à un poste. Elle signifie que le lauréat est apte à exercer telles fonctions. Le concours est l’étape de prérecrutement.

Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude et doit rechercher son poste (lettre de motivation et CV) en postulant notamment aux offres d’emploi.

Une fois recruté, il est nommé directeur de police municipale stagiaire. Pendant son stage, le fonctionnaire est à l’essai, en quelque sorte. 

Le stage dure 1 an. Il peut être prolongé de 1 an, à titre exceptionnel. Il commence par une formation obligatoire de 9 mois ou de 6 mois pour les candidats ayant suivi la formation obligatoire des agents ou des chefs de service de police municipale, ou justifiant de 4 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale. La formation est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Recrutement du directeur de police municipale par la promotion interne après examen professionnel

Pour être inscrit sur la liste d’aptitude de promotion interne, il faut :

  • justifier d’une expérience de plus de 10 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois de police municipale, dont 5 ans au moins en qualité de chef de service de PM,
  • et réussir un examen professionnel.

Le fonctionnaire inscrit sur la liste d’aptitude de promotion interne et recruté est nommé directeur de police municipale stagiaire. Il est placs en position de détachement pendant cette période.

Le stage dure 6 mois (+ 2 mois, à titre exceptionnel). Il commence par une formation obligatoire de 4 mois. Seul le stagiaire ayant obtenu l’agrément du procureur de la République et du préfet et ayant suivi la formation prévue peut exercer pendant leur stage les missions prévues. En cas de refus d’agrément en cours de stage, il est mis fin au stage immédiatement.

A l’issue du stage, le stagiaire est titularisé au vu d’un rapport établi par le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire

  • est licencié
  • ou bien réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine s’il est déjà fonctionnaire.

 

Carrière du directeur de police municipale

Avancement d’échelon

Le grade de directeur de police municipale comprend 10 échelons, et celui de directeur principal 8. L’avancement à l’échelon supérieur s’effectue à l’ancienneté (voir le tableau ci-dessous).

Directeur principal de police municipale Directeur de police municipale
8e échelon  – 10e échelon
7e échelon 4 ans 9e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 6 mois
5e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 3 ans 6 mois
3e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 6 mois
2e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 3 ans 6 mois
1er échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Avancement de grade

Le grade de directeur principal est accessible aux agents encadrant un service comprenant au moins 2 directeurs de PM.

Pour être inscrit sur le tableau d’avancement, il faut

  1. avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 5e échelon du grade de directeur de police municipale
  2. et 7 ans de services effectifs dans ce grade.

Rémunération : salaires et primes du directeur de police municipale

La rémunération est principalement composée d’un traitement indiciaire (salaire de base). D’autres éléments s’y ajoutent, représentant environ 20% de la rémunération globale.

Traitement brut mensuel au 1er janvier 2019 : de 1 820  euros en début de carrière à 3 130 euros environ en fin de carrière dans le cadre d’emplois.

Les directeurs de police municipale peuvent percevoir une NBI. Ils peuvent aussi recevoir une indemnité spéciale mensuelle de fonctions. 

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez !

Références

Cet article est en relation avec les dossiers

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Club RH : Moderniser et sécuriser ses recrutements

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Directeur de police municipale : recrutement, carrière, salaires…

Votre e-mail ne sera pas publié

Albert

19/09/2017 08h32

un Directeur de Police Municipale stagiaire
peut il encadrer un chef de service Attaché Principal

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement