Environnement – Energie – Gestion des déchets :
- Simplification du cadre juridique applicable à la filière géothermique
- Création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse
- Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
- Tornades : faut-il étendre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l’ensemble des territoires ?
- Comment gérer la saturation des centres de stockage de déchets dans la région Grand-Est ?
- Le gouvernement compte-t-il favoriser l’économie circulaire ?
Statut de la fonction publique :
- Exclusion temporaire d’un agent pour comportement irrespectueux
- Dénonciation de harcèlement et insuffisance professionnelle
- Un agent peut-il demander la destruction d’un document se rapportant à sa situation personnelle ?
Police municipale :
- L’utilisation des pouvoirs de police générale du maire lorsque des immeubles menacent ruine
- Immeuble menaçant ruine : qui prend en charge les frais engagés ?
- Faut-il changer la formation des policiers municipaux ?
- Comment procéder à l’enlèvement d’une épave ou d’un véhicule hors d’usage abandonné ?
Démocratie locale :
Santé publique – Aides sociales – Handicap – Logement :
- Déserts médicaux, structuration de l’offre de soin … la loi santé est promulguée
- Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
- Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne
- Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
- Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine
- Hébergement d’urgence : le caractère supplétif de l’intervention du département
- Encadrement des loyers : mise en oeuvre de ce dispositif pour la seule commune de Paris en 2015
Services de l’Etat :
- Un comité interministériel régional de transformation des services publics bientôt sur les rails
- Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Finances – Fiscalité – Comptabilité publique :
- Précisions sur la possibilité de confier à un prestataire certaines opérations relevant des comptables publics
- Quelle est la base taxable des propriétés bâties autres que celles réservées à l’habitation ?
Politiques culturelles :
Commande publique :
Urbanisme :
- Une conséquence du transfert de la compétence PLU à la métropole
- Littoral : confrontation de l’exigence de continuité à un PLU
- Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans
- La caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2019 est-elle maintenue ?
Domaines juridiques
