Le projet de loi d’orientation des mobilités comporte toute une série de mesures qui concernent les personnes en situation de handicap. C’est notamment le cas dans l’article 6 de ce texte, qui donne carte blanche aux autorités organisatrices pour des mesures en faveur de la mobilité inclusive/solidaire. Mais aussi dans des dispositions comprises dans les articles 7, 10, 11 et 23. Certes, ce projet de loi n’a pas fini son parcours parlementaire : la commission mixte paritaire n’ayant pas été conclusive, le texte va repasser devant les députés, mais les dispositions concernant ce public particulier devraient peu ou pas évoluer.
Carte blanche à la mobilité solidaire
Les personnes en situation de handicap bénéficieront de la liberté d’action en faveur d’une mobilité ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Santé Social
Cet article fait partie du Dossier
Les droits de LOM
Sommaire du dossier
- Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers
- Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider
- Loi Mobilités : l’ouverture des données précisée, et accélérée
- Comment les collectivités envisagent l’après « loi mobilités »
- Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
- Versement mobilité, 80 km/h, free-floating : ce qui a été modifié dans la loi mobilités
- Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
- Mobilités : la LOM sur de bons rails
- Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
Thèmes abordés
