Professeur territorial d’enseignement artistique est un cadre d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale, relevant de la filière culturelle. Le professeur d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique ou arts plastiques) est recruté par les conservatoires communaux ou intercommunaux, départementaux ou régionaux, et les écoles des beaux-arts notamment. Au grade le plus élevé, il peut assurer des responsabilités de direction. Deux échelles de rémunération sont applicables au cadre d’emplois.
Echelles des salaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, par grades*
- Professeur de classe normale : de 1 850 à 3 150 euros.
- Professeur hors classe : de 2 400 à 3 740 euros.
(*) Montants indicatifs bruts mensuels au 1er juillet 2024, arrondis à la dizaine la plus proche.
Le traitement indiciaire du professeur artistique est calculé à partir des grilles indiciaires fixées par décret pour chaque grade du cadre d’emplois. On estime que ce traitement, ou salaire de base, constitue en moyenne 80% de la rémunération de l’agent titulaire.
Ce « salaire de base » évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,92 euros.
Grille indiciaire du 1er grade : Professeur d’enseignement artistique de classe normale
Catégorie A, filière culturelle
Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut |
1 | 450 | 400 | 1 an 6 mois | 1 969,11 € |
2 | 488 | 427 | 2 ans 6 mois | 2 102,03 € |
3 | 519 | 451 | 3 ans | 2 353,09 € |
4 | 558 | 478 | 3 ans | 2 540,15 € |
5 | 608 | 516 | 3 ans | 2 766,60 € |
6 | 668 | 562 | 3 ans 6 mois | 2 929,05 € |
7 | 712 | 595 | 3 ans 6 mois | 3 121,04 € |
8 | 763 | 634 | 3 ans 6 mois | 3 121,04 € |
9 | 821 | 678 | 3 337,64 € |
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Grille indiciaire du 2e grade : Professeur d’enseignement artistique hors classe
Catégorie A, filière culturelle
Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut |
1 | 601 | 511 | 2 ans 6 mois | 2 515,54 € |
2 | 641 | 541 | 2 ans 6 mois | 2 663,22 € |
3 | 690 | 578 | 3 ans | 2 845,37 € |
4 | 742 | 618 | 3 ans | 3 042,28 € |
5 | 797 | 660 | 3 ans | 3 249,03 € |
6 | 862 | 710 | 3 ans | 3 495,17 € |
7 | 929 | 760 | 3 ans | 3 741,31 € |
8 | 979 | 798 | 3 928,38 € |
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- Recrutement du professeur hors classe : promotion interne des assistants d’enseignement artistique principaux ou mutation, détachement.
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Autres éléments de rémunération des professeurs d’enseignement artistique
Outre son traitement, ce fonctionnaire peut percevoir
- le supplément familial de traitement, suivant le nombre d’enfants à charge,
- l‘indemnité de résidence,
- la nouvelle bonification indiciaire (NBI, décret n°2006-779), suivant les fonctions exercées.
Le régime indemnitaire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité (et non l’obligation) d’accorder aux professeurs d’enseignement artistique un régime indemnitaire équivalent à celui du corps des professeurs certifiés, fonctionnaires du ministère de l’Education nationale. Ainsi, ces fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier :
- d’une indemnité de suivi et d’orientation des élèves, avec une part fixe et une part variable (décret n°93-55),
- d’une indemnité pour heures supplémentaires lorsque leurs services hebdomadaires excèdent le maximum prévu par leur statut.
- et éventuellement d’autres primes ou indemnités perçues par le corps équivalent des professeurs certifiés.
- Le Guide des primes : toutes les primes auxquelles vous avez droit
- Les professeurs d’enseignement artistique ne sont pas éligibles au nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. En effet, avec les assistants territoriaux d’enseignement artistique, ils sont alignés sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l’Education nationale.
Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent ...
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Références
- Décret n°91-857 : statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA)
- Décret n°91-858 : échelonnement indiciaire applicable aux PEA
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
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