Attaché territorial de conservation du patrimoine est un cadre d’emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale (filière culturelle . Les fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois participent à la définition et à la mise en œuvre des politiques locales culturelles et patrimoniales : archives, inventaire, archéologie, musées et patrimoine scientifique ou encore patrimoine technique et culturel.
Echelles des salaires des attachés territoriaux, par grades *
- Attaché de conservation du patrimoine : de 1 940 à 3 340 euros.
- Attaché principal de conservation du patrimoine : de 2 490 à 4 070 euros.
(* ) Montants bruts (hors primes, hors cotisations) au 1er juillet 2024, arrondis à la dizaine la plus proche.
Quel est le salaire mensuel de l’attaché de conservation ? Comme tout fonctionnaire, il perçoit un traitement indiciaire (« salaire de base »), calculé à partir de grilles indiciaires fixées par décret. Ces grilles font apparaître deux échelles de rémunération spécifiques aux conservateurs du patrimoine, couvrant toute leur carrière dans le cadre d’emplois.
Le traitement indiciaire évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,92 euros.
Grille indiciaire du grade Attaché territorial de conservation du patrimoine
Catégorie A, filière culturelle, patrimoine et bibliothèques
| Echelon | Indice brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut |
| 1 | 444 | 395 | 1 an 6 mois | 1 944,50 € |
| 2 | 469 | 415 | 2 ans | 2 042,95 € |
| 3 | 499 | 435 | 2 ans | 2 141,41 € |
| 4 | 525 | 455 | 2 ans | 2 239,86 € |
| 5 | 567 | 485 | 2 ans 6 mois | 2 387,55 € |
| 6 | 611 | 518 | 3 ans | 2 550,00 € |
| 7 | 653 | 550 | 3 ans | 2 707,53 € |
| 8 | 693 | 580 | 3 ans | 2 855,21 € |
| 9 | 732 | 610 | 3 ans | 3 002,90 € |
| 10 | 778 | 645 | 4 ans | 3 175,19 € |
| 11 | 821 | 678 | – | 3 337,64 € |
Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.
Grille indiciaire du grade Attaché principal de conservation du patrimoine
Catégorie A, filière culturelle, patrimoine et bibliothèques
| Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée | Salaire brut |
| 1 | 593 | 505 | 2 ans | 2 486,00 € |
| 2 | 639 | 540 | 2 ans | 2 658,30 € |
| 3 | 693 | 580 | 2 ans | 2 855,21 € |
| 4 | 732 | 610 | 2 ans | 3 002,90 € |
| 5 | 791 | 655 | 2 ans | 3 224,42 € |
| 6 | 843 | 695 | 2 ans 6 mois | 3 421,33 € |
| 7 | 896 | 735 | 2 ans 6 mois | 3 618,24 € |
| 8 | 946 | 773 | 3 ans | 3 805,31 € |
| 9 | 995 | 811 | 3 ans | 3 992,37 € |
| 10 | 1015 | 826 | 4 066,22 € |
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Autres éléments de rémunération des attachés de conservation du patrimoine
Partie essentielle de la rémunération, le traitement indiciaire est complété par des primes et indemnités facultatives ou obligatoires pour l’employeur territorial. Obligatoires dès lors que l’agent remplit les conditions exigées, sont notamment l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
La nouvelle bonification indiciaire est due à l’agent, en raison des fonctions exercées. La NBI est un élément de rémunération à part entière, pris en compte pour le calcul de la retraite. Les fonctionnaires détachés dans un emploi administratif de direction peuvent également percevoir une NBI spécifique.
Le régime indemnitaire est en principe facultatif pour l’employeur public territorial. Il est déterminé, le cas échéant, en respectant le principe d’équivalence avec celui du corps des bibliothécaires de la fonction publique de l’Etat.
Les attachés peuvent bénéficier du régime indemnitaire Rifseep.
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez
Références
- Décret nº91-843 : statut du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Décret n°91-844 : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Décret n°2016-588 : mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
- Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
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Sommaire du dossier
- Salaires : les grilles indiciaires des administrateurs territoriaux
- Salaires : les grilles indiciaires des attachés territoriaux
- Salaires : les grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Salaires : les grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs (ASE)
- Salaires : les grilles indiciaires des bibliothécaires territoriaux
- Salaires : les grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
- Salaires : les grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Salaires : les grilles indiciaires des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- Salaires : les grilles indiciaires des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- Salaires : les grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS)
- Salaires : les grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Salaires : les grilles indiciaires des conservateurs territoriaux de bibliothèques
- Salaires : les grilles indiciaires des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Salaires : les grilles indiciaires des directeurs d’enseignement artistique
- Salaires : les grilles indiciaires des directeurs des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis)
- Salaires : les grilles indiciaires des directeurs de police municipale
- Salaires : les grilles indiciaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Salaires : les grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
- Salaires : les grilles indiciaires des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Salaires : les grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux
- Salaires : les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux
- Salaires : les grilles indiciaires des médecins territoriaux
- Salaires : les grilles indiciaires des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Salaires : les grilles indiciaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
- Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices territoriales (catégorie active)
- Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé
- Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
- Salaires : les grilles indiciaires des psychologues territoriaux
- Salaires : les grilles indiciaires des sages-femmes territoriales
- Salaires : les grilles indiciaires des secrétaires de mairie
