Salaires : les grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Attaché territorial de conservation du patrimoine est un cadre d’emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale (filière culturelle . Les fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois participent à la définition et à la mise en œuvre des politiques locales culturelles et patrimoniales : archives, inventaire, archéologie, musées et patrimoine scientifique ou encore patrimoine technique et culturel.

Quel est le salaire mensuel de l’attaché de conservation ? Comme tout fonctionnaire, il perçoit un traitement indiciaire (« salaire de base »), calculé à partir de grilles indiciaires fixées par décret.  Ces grilles font apparaître deux échelles de rémunération spécifiques aux conservateurs du patrimoine, couvrant toute leur carrière dans le cadre d’emplois.

Le traitement indiciaire évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,92 euros.

Grille indiciaire du grade Attaché territorial de conservation du patrimoine

Catégorie A, filière culturelle, patrimoine et bibliothèques

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

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Grille indiciaire du grade Attaché principal de conservation du patrimoine

Catégorie A, filière culturelle, patrimoine et bibliothèques

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Autres éléments de rémunération des attachés de conservation du patrimoine

Partie essentielle de la rémunération, le traitement indiciaire est complété par des primes et indemnités facultatives ou obligatoires pour l’employeur territorial. Obligatoires dès lors que l’agent remplit les conditions exigées, sont notamment l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.

La nouvelle bonification indiciaire est due à l’agent, en raison des fonctions exercées. La NBI est un élément de rémunération à part entière, pris en compte pour le calcul de la retraite. Les fonctionnaires détachés dans un emploi administratif de direction peuvent également percevoir une NBI spécifique.

Le régime indemnitaire est en principe facultatif pour l’employeur public territorial. Il est déterminé, le cas échéant, en respectant le principe d’équivalence avec celui du corps des bibliothécaires de la fonction publique de l’Etat.

Les attachés peuvent bénéficier du régime indemnitaire Rifseep.

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