« Voilà une belle avancée en matière de transparence ! », s’est félicité le député Guillaume Gouffier Cha (LREM, Val-de-Marne) en séance publique, vendredi 17 mai. Raison de sa joie ? Emilie Chalas (LREM, Isère) venait de faire accepter la publication par les collectivités, chaque année sur leur site internet, de la somme des dix rémunérations les plus élevées.
Plus précisément, sont concernés par cette mesure les régions, les départements, les collectivités territoriales et intercos à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants. Devra également être précisé le nombre de femmes et d’hommes concernés.
Méfiance vis-à-vis des collectivités
Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loire), co-auteur avec Fabien Matras (LREM, Var) du rapport d’information sur la déontologie des fonctionnaires, a fait part de sa « méfiance » vis-à-vis des collectivités. Il se dit en effet « échaudé […] par le bilan des dispositifs de recueil d’alertes créés par la loi Sapin 2 […] Le résultat, c’est qu’après un an, 5 % seulement des communes satisfont à cette obligation légale. »
« Name and shame » pour l’exécutif local
De son point de vue, s’il n’est pas ajouté la possibilité d’une sanction ou de substitution par le préfet, après
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Gazette des Communes
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