La loi de transition énergétique impose le déploiement d’un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis à 25 millions en 2025. Par financement incitatif, on entend la mise en œuvre de modes de financement incluant une dose de proportionnalité entre la facture de l’usager et les déchets qu’il produit.
En clair, il s’agit soit d’une redevance incitative, soit d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec une part variable, surnommée « Teomi ». On peut affirmer sans hésiter qu’à
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Gazette des Communes
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Sommaire du dossier
- Incinération : les tonnages incinérés augmentent, Zero Waste France demande un moratoire
- Sac transparent, apport volontaire… des actions pour réduire les déchets
- « Repenser notre rapport aux déchets est un enjeu social, éthique et politique »
- Réduction des déchets : l’affaire n’est pas dans le sac
- Fin de la collecte des déchets en porte-à porte : attention aux coûts et aux effectifs
- Dix ans après la modernisation des centres de tri, des doutes subsistent
- Les déchets, un sujet aussi inflammable que le carburant
- Emballages, papiers, DASRI, meubles, DDS : 2017 sera une année charnière
- Déchets : le casse-tête du tri à la source des biodéchets
- Recycler 100 % des plastiques : une promesse en carton
- Déchets : les filières REP prouvent leur pertinence malgré des faiblesses évidentes
- Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs : une mosaïque à simplifier
- « L’actualité est riche sur les filières REP ! »
- Une réforme européenne des filières REP: indispensable mais pas simple !
- Les filières REP passées à la loupe
- La performance des zones urbaines à la traîne pour le recyclage des emballages
- Le papier recyclé doit changer de braquet
- Filière meubles : au choix, un partenariat « financier » ou « opérationnel »
- Déchets : des objectifs de tarification incitative impossibles à atteindre
- Des efforts encore nécessaires pour mieux capter le gisement des déchets D3E
- Organiser la collecte des déchets médicaux (DASRI)
- DDS : un démarrage à tâtons pour la nouvelle filière des déchets toxiques ménagers
- Emballages ménagers : premier recours en vue
- Territéo, la plateforme de gestion administrative des éco-organismes, est lancée
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