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Transition écologique

Les déchets, un sujet aussi inflammable que le carburant

Publié le 23/04/2019 • Par Fabienne Nedey • dans : France

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par illustrez-vous
Les collectivités, asphyxiées par une forte hausse de la fiscalité sur l'enfouissement et l'incinération des déchets qui s'annonce, sont, par ailleurs, sommées d'atteindre des objectifs très élevés en matière de tri et de recyclage. La loi de transition énergétique - ou les ambitions du gouvernement - imposent, en 2025, le tri à la source des biodéchets, la tarification incitative et l'atteinte de 100% de recyclage des plastiques.

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Déchets : les collectivités dans l'impasse

Diminution de l’enfouissement, tri de l’ensemble des emballages en plastique, séparation à la source des biodéchets, financement incitatif… Les objectifs de gestion des déchets ont été définis très précisément par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Officiellement, c’est pour soutenir ces priorités qu’une forte hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été inscrite dans la loi de finances pour 2019. Pour rappel, cette taxe est notamment acquittée par les collectivités territoriales gestionnaires des services des déchets pour chaque tonne enfouie ou incinérée, mais elle est, bien sûr, à la charge, in fine, des contribuables locaux.

D’ici à 2025, avec l’augmentation des taux et la disparition des réfactions (1), le produit de cette taxe va doubler, voire tripler. « Même en parvenant à réduire les ordures ménagères résiduelles [OMR, ndlr] à hauteur des objectifs très ambitieux de la loi de transition énergétique, les collectivités verront augmenter la ponction fiscale, avec un effet inévitable de hausse du coût de gestion des déchets », commente Olivier Castagno, responsable du pôle « déchets » à l’association Amorce.

Les collectivités les plus performantes seront particulièrement touchées parce qu’elles ont épuisé toute marge de progrès en termes de réduction des OMR. Le passage à la TVA réduite pour les activités de prévention, recyclage et tri à la source des biodéchets, décidé pour compenser la hausse de la TGAP, n’est pas un bon lot de consolation. « Pour notre syndicat, la taxe à payer en 2025 représentera un montant entre 3,8 et 4,5 millions d’euros, contre 1,7 million en 2018. Ces calculs intègrent les économies de TVA, qui, sans être négligeables, ne compensent pas grand-chose », note Michel Coq, président du syndicat charentais Calitom (383 communes, 354 000 habitants).

Injuste et inefficace

Contre-productive puisque les collectivités n’auront pas les moyens de mettre en œuvre ce que le législateur attend d’elles, injuste car l’Etat n’a pas l’intention de mieux doter l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la hausse de la TGAP sera aussi inefficace. « Une partie significative des déchets qui finissent en décharge n’est simplement pas recyclable. Les collectivités ne peuvent rien en faire », relève Olivier Castagno.

La TGAP va exploser

En 2018, les recettes de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, ont représenté 450 millions d’euros. En 2025, ce montant devrait doubler, pour atteindre entre 800 millions et 1,4 milliard d’euros.

Amorce réclame une « TGAP amont » portant sur les produits de grande consommation non recyclables, qui changerait la donne. Pour son délégué général, Nicolas Garnier, « les poubelles sont un sujet aussi inflammable que le carburant : si rien ne vient donner de la cohérence à la hausse de la TGAP, et sans allocation de moyens pour accompagner le changement, il y aura de nouveau un violent rejet populaire… ».

Notes

Note 01 Réduction du taux de base selon les performances des installations. Retour au texte

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Commentaires

Les déchets, un sujet aussi inflammable que le carburant

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HERMES

24/04/2019 06h49

Ah cette TGAP que ne fait-elle pas dire?

Sur la forme, la mise en place de cette taxe présente un intérêt: il est facile de manier le bâton pour faire revenir les moutons dans le droit chemin!
Mais en prenant le problème par l’autre bout, on peut aussi penser que l’on s’égare avec cette taxe.

Je suis né à une époque lointaine où les plastique n’était pratiquement pas utilisé! On récupérait même les bouteilles qui étaient consignées. En les ramenant au magasin qui avait vendu le produit, on recevait quelques centimes bien utiles pour acheter des bonbons.

On pourrait alors se dire pourquoi ne pas revenir à ce bon vieux temps: que l’Etat rende la consigne obligatoire et oblige également les établissement à reprendre les emballages vides.

Vous verrez que très rapidement il y aura moins d’emballages!

Ah j’oubliais, on ne peut pas interdire aux industriels de produire des sur-emballages qui ne servent à rien. Comme dirait Coluche: Ah bon, pourquoi?
M. le Président la balle est dans le camp de votre Gouvernement.

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