Déchets : les filières REP prouvent leur pertinence malgré des faiblesses évidentes

| Mis à jour le 26/09/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Qu’il s’agisse de recyclage ou d’élimination de déchets dangereux, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et leurs éco-organismes agréés se sont multipliées depuis vingt ans. Créées les unes après les autres, sans souci de cohérence, « financières » ou « opérationnelles » selon les cas, elles sont désormais une vingtaine. La dernière née, pour les déchets diffus spécifiques, annonce le démarrage opérationnel de la collecte en janvier 2014. Retrouvez dans notre dossier les clés de compréhension des filières et des fiches pratiques décrivant les différents acteurs et contacts.

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Déchets : les collectivités dans l'impasse

 

En 2015, le pictogramme "Triman" sera apposé sur tous les produits relevant d'une REP.

En 2015, le pictogramme "Triman" sera apposé sur tous les produits recyclables relevant d’une REP.

Depuis le début des années 90, le développement de la collecte sélective et du recyclage des déchets s’est appuyé de manière croissante sur des filières de responsabilité élargie des producteurs (Rep). Le principe de cette Rep, développé par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans les années 1970, fait du metteur en marché d’un produit (fabricant, importateur, distributeur) le responsable de sa fin de vie. La Rep est en quelque sorte l’application au secteur des déchets du principe pollueur – payeur, inscrit dans la loi sur les déchets de juillet 1975 et codifié à l’article 541–10 du Code de l’environnement.

 

926 millions d’éco-c

ontributions en 2011

Les industriels ont majoritairement choisi d’assumer cette responsabilité de manière collective, en adhérant à un éco-organisme. Ce dernier, le plus souvent agréé par les pouvoirs publics, perçoit les contributions financières de ses membres, qui atteignaient 926 millions d’euros en 2011 (toutes filières confondues) et devraient atteindre 1,4 milliard d’euros en 2015.

Ces sommes sont reversées aux collectivités territoriales responsables de la gestion des déchets ménagers (601 M€ en 2011) et/ou, selon les caractéristiques d’organisation de la filière, aux opérateurs de collecte, de recyclage et de traitement des flux de déchets concernés.

Une vingtai

ne de filières

L’outil "Rep" a d’abord été mis en œuvre pour les emballages ménagers, filière prototype créée en 1992. Sur le même principe se sont depuis créées une vingtaine de filières : déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), véhicules hors d’usage, pneus, piles et accumulateurs, textiles, papiers, meubles, déchets d’activités de soin à risques infectieux (DASRI), déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages …

Certaines filières, conçues sur le modèle du dispositif emballages, sont dites “financières” : les collectivités restent maîtresses de l’organisation, du choix des opérateurs, etc. et sont indemnisées pour leurs opérations de collecte séparative, tri et communication en direction des habitants.

D’autres filières, comme celle des D3E, sont dites "opérationnelles" : l’éco-organisme s’occupe de l’enlèvement et du traitement et gère les contrats avec les opérateurs, limitant, de fait, le rôle de la collectivité.

Certaines filières sont issues de la réglementation française (meubles, DASRI, DDS – les trois créées début 2013  -,  pneus, textiles). D’autres résultent de textes européens, dont certains imposent la mise en place d’une Rep (D3E, piles, véhicules hors d’usage) et d’autres que la France a choisi de transposer sous la forme de Rep (emballages, médicaments non utilisés).

 Des object

ifs inégalement satisfaits

La majorité des filières sont conçues comme des tremplins pour le recyclage. Certaines ont d’autres visées prioritaires, comme l’élimination, dans des conditions respectueuses de l’environnement, de composants dangereux présents dans des déchets (D3E) ou la mise à l’écart des circuits traditionnels de  produits exposant les agents à des risques sanitaires (DASRI). Globalement, sur les filières les plus matures (emballages, D3E), ces objectifs ont été plutôt satisfaits.

Autre but traditionnellement assigné aux filières REP : la prévention, qui n’a jamais fait l’objet d’objectifs chiffrés. Le bilan de ce point de vue est assez maigre. Par exemple, le poids moyen de nombreux emballages de consommation courante a baissé de plus de 20 % depuis 1997, mais le tonnage total d’emballages mis sur le marché n’a que très légèrement diminué. La situation est encore moins brillante en matière de réemploi : pas d’action sur l’amont (éco-conception des produits) et une place aménagée, mais toutefois limitée, pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans l’organisation des filières.

Enfin, les REP ne couvrent que 15 % des 7 milliards d’euros  annuels que coûte la gestion des déchets ménagers aux collectivités, alors qu’elles concernent 30 % de la poubelle des ménages (en poids). Le reste est à la charge du contribuable local. Le rôle de la REP, en tant qu’instrument de financement, est donc à relativiser.

L’asp

iration à un guichet unique

Un autre constat s’impose : toutes ces filières ont été créées les unes après les autres, sans souci de cohérence. Pour les collectivités, leur multiplication s’est traduite par une extrême lourdeur de la gestion administrative des relations avec ces partenaires. De nombreux élus réclament un guichet unique, avec un seul format de déclaration, une harmonisation des dispositifs et une refonte de la gouvernance des éco-organismes.

Sur ce terrain, un récent rapport de l’Assemblée nationale (1) préconise que les diverses instances consultatives et de dialogue soient rassemblées sous l’égide de la Commission nationale d’harmonisation des filières collectives de traitement des déchets (CHMF). Les rapporteurs, Jean-Jacques Cottel (PS, Pas-de-Calais) et Guillaume Chevrollier (UMP, Mayenne), envisagent l’évolution de la CHMF en une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation du secteur. Les députés préconisent aussi que les messages sur le tri et la valorisation des déchets soient définis par l’Etat et mis en œuvre par l’Ademe. « Une véritable ‘force de frappe’ médiatique » supplanterait ainsi la communication « dispersée et dispendieuse » des divers éco-organismes.

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