La filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) issus des ménages est en place depuis 2006.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Points clés de la filière
• Eco-organismes: Eco-Systèmes, Ecologic, ERP
• Plusieurs éco-organismes mais pas de liberté de choix pour les collectivités qui contractualisent avec celui qui a “de la place”, chaque éco-organisme étant tenu de collecter des D3E proportionnellement aux parts de marché que représentent ses adhérents (Eco-systèmes pèse en gros 70 % des produits électriques et électroniques commercialisés chaque année ; Ecologic 20 % et ERP 10 %), application de conditions (dont les barèmes de soutien) identiques.
• Une filière opérationnelle : le rôle des collectivités se limite ...
