Fonction publique :
- Participation pour la banque de données de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France
- Reprise d’ancienneté des militaires après un concours de la fonction publique
- Limites de l’accès à l’emploi public des personnes handicapées
- Quel est le lien hiérarchique entre le DGS d’une commune et le service de police municipale ?
Communication :
Bien-être animal :
Habitat :
Etat civil :
Sécurité – Justice :
- Entrée en vigueur des dispositions civiles de la réforme de la justice
- Censure partielle de la loi anti-casseurs par le Conseil constitutionnel
- Destruction d’une clôture édifiée sur un chemin rural
- Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance
- Quelle intégration du développement technologique dans les politiques de sécurité routière ?
Finances :
- Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL
- Le financement des groupements de défense sanitaire par les départements est-il envisageable ?
Démocratie locale :
Transport :
Commande publique :
Santé publique :
- Mise en œuvre de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes
- Nouvelle suspension d’un arrêté anti-Linky
Patrimoine :
Urbanisme – Travaux publics -Voirie :
- Des dommages causés à un immeuble lors de travaux publics
- La motivation d’une décision de préemption
- Condition à l’octroi d’une mesure utile d’expertise
- Comment améliorer l’état du réseau routier français ?
Environnement :
- Déchets : modalités de déclarations d’informations des metteurs sur le marché d’élément d’ameublement
- Une réévaluation des aides du fonds d’amortissement des charges d’électrification est-elle envisagée ?
Domaines juridiques
