Environnement :
Statut :
- Le droit pour tout fonctionnaire stagiaire d’accomplir son stage
- Pas de remplacement à titre permanent d’un agent mis en disponibilité pour une courte durée
- Des contrats à durée déterminée renouvelés abusivement
- La carrière des cadres de la police municipale va-t-elle être revalorisée ?
Elections :
Sport :
- Quel devenir du statut des Conseillers techniques sportifs ?
- Equipements sportifs : faut-il favoriser les normes volontaires ?
Sécurité – Police municipale :
- Clarifier des dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
- Fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
- Lutte contre les incivilités : à quand le décret permettant le croisement des fichiers de fraudeurs ?
- Faut-il davantage de souplesse dans l’institution de services de fourrières pour automobiles ?
- Comment faire respecter l’interdiction de fumer dans les bars à chichas ?
Finances :
- Quelles sont les conditions de modification des charges d’un legs accepté par une commune ?
- Les opérations prioritaires pour la répartition de la DETR en 2018
- L’exécution d’une décision qui condamne une personne publique au paiement d’une somme d’argent
- Faut-il définir la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ?
Urbanisme – Domaine public – Voirie :
- Retour sur les dispositions spécifiques à la montagne du code de l’urbanisme
- La possibilité de mise à disposition d’un local communal à une association cultuelle
- L’approche de la saison des pluies ne justifie pas l’existence d’un danger immédiat
- Une société peut être une voisine ayant un intérêt lui donnant qualité pour agir
- Que faire concernant la pénurie de bitume ?
- Modification du projet de PLU après l’enquête publique
Commande publique :
- Les conditions d’application de la possibilité de déroger aux règles de construction
- Les suites de l’annulation d’une décision enjoignant à une personne publique de résilier un contrat
Mobilité – Transport :
- Fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire
- Actualisation de la réglementation sur les ports maritimes et fluviaux
Tourisme :
Action sociale – Santé publique – Handicap :
- Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
- Modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public
- Relogement des bénéficiaires de la protection internationale
Domaines juridiques
