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Santé publique

Modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public

Publié le 12/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 26 février définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants des établissements recevant du public mentionnés à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de référence de 300 Bq/m3 fixé à l’article R. 1333-28 du même code.

Ce texte précise également, conformément à l’article R. 1333-34 du code de la santé publique, les situations justifiant la réalisation d’une expertise et de travaux visant à maintenir l’exposition des personnes au radon en dessous du niveau de référence, sans mise en œuvre préalable d’actions correctives.

Enfin, il définit les conditions suivant lesquelles les personnes qui fréquentent l’établissement sont tenues informées des résultats de la surveillance du radon par voie d’affichage conformément à l’article R. 1333-35 du code de la santé publique.

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