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Fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage

Publié le 13/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) sont des organismes spécialisés des Affaires maritimes et constituent une des composantes des services extérieurs du ministère chargé de la Mer.

Les C.R.O.S.S. ont pour missions :

  • La recherche et le sauvetage maritimes,
  • La surveillance de la navigation maritime,
  • La surveillance des pêches maritimes,
  • La surveillance des pollutions marines,
  • La permanence opérationnelle des services des Affaires Maritimes.

Une instruction 15 octobre 1992 avait pour objet de fixer l’organisation et les conditions de fonctionnement des C.R.O.S.S. et les modalités d’accomplissement des missions qui leur sont imparties. Elle vent d’être publiée ce 12 mars 2019.

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