Fonction publique :
- Fonction publique territoriale : un remboursement des mises à dispositions non prononcées
- La radiation des cadres d’un agent à cause de son bulletin n°2 du casier judiciaire
- Pas de révocation d’un agent pour diverses infractions en lien avec des produits stupéfiants
- Une convention de protection sociale complémentaire comme contrat de droit public
Mobilité – Transports :
Numérique – Protection de la vie privée :
- Réécriture complète de la loi Informatique et Libertés
- Protection des données personnelles : le maire peut-il être nommé DPD ?
- Opendata : liste des documents pouvant être publiés sans faire l’objet d’une anonymisation
- Modalités, conditions d’attribution et obligations découlant du statut « zone fibrée »
Démocratie locale :
- Conseiller municipal intéressé : le juge apprécie « in concreto »
- Une demi-page sur trente pour l’opposition dans le bulletin municipal, ce n’est pas suffisant
Gouvernement :
Urbanisme – Aménagement :
- Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile
- La compatibilité d’une autorisation avec un SDAGE
- Limite du contentieux des permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale
- Comment protéger les œuvres de street art ?
- Quelles solutions pour lutter contre les problèmes de stationnement en centre-ville ?
- Protection des sites et paysages : une seule éolienne suffit !
- Conditions de la contestation par l’autorité compétente de la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme
Politique de la ville :
Finances – Fiscalité :
- La loi de finances rectificative pour 2018 est publiée
- Une part de la fiscalité afférente aux gazoducs ne devrait-elle pas être reversée aux communes ?
Action sociale – Santé publique :
- Création de l’agence du travail d’intérêt général
- Quel financement pour les infrastructures hydrauliques permettant l’évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel ?
Prévention – Sécurité :
- Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l’instruction est parue
- Interco ou commune : qui est compétent pour réglementer les enseignes lumineuses ?
- Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
- Les CRS seront-ils toujours présents sur les plages en 2019 ?
Domaine public :
- Un bâtiment, dont une commune envisage d’y installer des services, peut-il être classé simplement dans son domaine public ?
- Un contentieux limité après la non-reconduction d’une convention d’occupation du domaine public
Commande publique :
- Des précisions sur la responsabilité du maître d’oeuvre à raison du défaut de surveillance de l’exécution d’un marché public
- Marchés publics : retour sur l’impossibilité pour le maître d’ouvrage d’obtenir l’indemnisation de certains préjudices
Domaines juridiques
