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Statut

Pas de révocation d’un agent pour diverses infractions en lien avec des produits stupéfiants

Publié le 11/12/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Est trop sévère, la révocation d’un agent condamné pénalement pour infraction à la législation sur les stupéfiants, commise en dehors du service et n’ayant pas affecté l’image de la commune.

Un agent d’entretien au sein d’une commune a été condamné pénalement pour plusieurs infractions à ...

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