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Gouvernement

Les attributions des ministres auprès de la ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales

Publié le 14/12/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Deux décrets reviennent sur les attributions des ministres auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, traite des affaires relatives aux collectivités territoriales.
A ce titre, il contribue à l’élaboration des mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements, s’agissant en particulier de leur organisation et des modalités de leur financement, et suit leur mise en œuvre. Il prépare et met en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales. Il participe également à la mise en place et au suivi des instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire afin d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chaque territoire dans l’espace européen. Il anime le dialogue national avec les collectivités territoriales. Il prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour la décentralisation et le développement des métropoles.

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, traite des affaires relatives à la ville et du logement :

  1. Au titre de la ville, il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat et de leur insertion dans le tissu urbain, ainsi que du renouvellement urbain. Il participe à l’élaboration des règles relatives à l’urbanisme et à la construction qui concernent ces attributions. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines ainsi que les politiques d’intégration et de lutte contre les discriminations dans ces quartiers. Il participe à la politique de lutte contre la précarité et l’exclusion, et notamment la politique de logement et d’hébergement des populations en situation d’exclusion. Il contribue à l’élaboration de la législation fiscale et financière relative à ces attributions.
  2. Au titre du logement, il élabore les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation et à l’amélioration de l’habitat et en suit la mise en œuvre. Il contribue à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement.

Il est également chargé de la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements. Il peut faire appel à la direction de l’immobilier de l’Etat.

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